Réglementation ventilation

Réglementation ventilation

  • Arrêté du 24 mars 1982

Relatif à l’aération des logements (modifié par arrêté du 28 octobre 1983)

  • Arrêté du 25 Avril 1985

Relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée – gaz

  • Arrêté du 30 Juin 1999

Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (NRA)

  • Arrêté du 30 mai 1989

Relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés

  • Avis technique

Systèmes de ventilation mécanique hygroréglable

  • Avis technique Hotel

Systèmes de ventilation mécanique hygroréglable

  • CPT 3615

Cahier des Prescriptions Techniques

  • DTU 68.3

Relatif à l’installations de ventilation mécanique

  • RSDT

Réglement sanitaire départemental type

Réglementation thermique

  • Arrêté du 03 Mai 2007

Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

  • Arrêté du 13 Juin 2008

Relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants

  • Arrêté du 24 mai 2006 – RT 2005

Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Réglementation protection incendie

  • IT 246 : Instructions techniques n°246

Relatif au désenfumage dans les établissements recevant du public