Ventilation

Arrêté du 24 mars 1982
Relatif à l'aération des logements (modifié par arrêté du 28 octobre 1983)

Arrêté du 25 Avril 1985
Relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz

Arrêté du 30 Juin 1999
Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (NRA)

Arrêté du 30 mai 1989
Relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés

Avis technique
Systèmes de ventilation mécanique hygroréglable

Avis technique Hotel
Systèmes de ventilation mécanique hygroréglable

CPT 3615
Cahier des Prescriptions Techniques

DTU 68.3
Relatif à l'installations de ventilation mécanique

RSDT
Réglement sanitaire départemental type